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Ressource informative dédiée au cadre réglementaire français du divertissement en ligne supervisé par l'ANJ. Droits des usagers et prévention des risques.
Dernière actualisation : 30 septembre 2025
Découvrir l'architecture juridique française encadrant le secteur du divertissement numérique. L'Autorité Nationale des Jeux applique des standards rigoureux de conformité et sécurise l'écosystème digital.
Maîtriser vos prérogatives en tant qu'usager du secteur. Le cadre français assure la transparence transactionnelle, sécurise les échanges numériques et préserve l'intégrité des informations privées.
Comprendre les exigences d'homologation ANJ. Les entités opérationnelles respectent des standards stricts concernant la stabilité financière, protection technique et responsabilité sociétale.
Sensibilisation et protection contre les dérives comportementales. Mécanismes d'autocontrôle, systèmes d'exclusion et supports d'accompagnement pour les personnes vulnérables.
L'Autorité Nationale des Jeux encadre le secteur du divertissement numérique depuis 2020. Cette institution administrative autonome assure l'intégrité, la fiabilité et la transparence des entités licenciées.
Le système français privilégie la sauvegarde des usagers avec des dispositifs de contrôle rigoureux et des voies de recours en cas de différend avec les entités licenciées.
La législation française impose aux entités licenciées d'implémenter des outils préventifs et protecteurs pour encourager un usage équilibré et prévenir les dépendances.
L'Autorité Nationale des Jeux constitue l'organisme administratif autonome chargé d'encadrer les activités ludiques numériques en France depuis mai 2020. Elle octroie les autorisations, supervise les entités, préserve les usagers et combat les pratiques non autorisées.
Vous pouvez examiner le registre officiel des entités autorisées sur le portail de l'ANJ. Chaque organisme agréé doit présenter son numéro d'autorisation sur sa plateforme et suivre un cahier des charges strict en matière de sécurité et transparence.
Vous disposez de nombreuses protections : sécurisation de vos actifs, transparence des modalités, accès aux dispositifs d'usage modéré, possibilité de réclamation auprès du médiateur sectoriel, et recours juridiques en cas de différend. Les entités licenciées doivent respecter ces prérogatives.
Les entités licenciées doivent proposer des plafonds de dépense, des outils d'auto-exclusion flexible ou permanente, des signalisations de durée d'activité, et l'accès à des organismes d'accompagnement. Ces mesures sont obligatoires et supervisées par l'ANJ.
En cas de litige, contactez d'abord le service clientèle de l'entité. Si le problème persiste, vous pouvez saisir le médiateur sectoriel ou signaler l'incident à l'ANJ. La réglementation prévoit des mécanismes de protection et recours spécifiques.
L'ANJ maintient un registre des sites prohibés, demande leur blocage aux fournisseurs d'accès internet, et mène des actions judiciaires. Elle sensibilise également le public aux risques des sites non licenciés qui n'offrent aucune protection aux usagers.
L'ANJ peut prononcer des sanctions administratives : avertissement, mise en demeure, amendes administratives, suspension ou retrait d'autorisation. Les manquements graves peuvent également faire l'objet de poursuites pénales.
Les entités licenciées doivent respecter le RGPD et les exigences spécifiques de l'ANJ en matière de protection des données. Elles sont soumises à des audits réguliers et doivent mettre en place des mesures de sécurité renforcées pour protéger les informations personnelles.
L'âge minimum légal est de 18 ans révolus. Les entités licenciées sont tenues de vérifier l'identité et l'âge des usagers lors de l'inscription. Des contrôles stricts sont mis en place pour empêcher l'accès des mineurs aux activités réglementées.
L'ANJ travaille constamment à l'adaptation de la réglementation face aux évolutions technologiques et aux enjeux de protection des usagers. Les futures évolutions porteront sur le renforcement de la lutte contre les dépendances et l'amélioration des outils de protection.